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Le Sénat abroge le délit de blasphème
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Le Sénat de France abroge le délit de blasphème

Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.

La sénatrice haut-rhinoise, Patricia Schillinger “salue cette évolution du droit local souhaitée par les élus ainsi que les représentants des communautés religieuses concordataires”.

Cette dispostion avait été validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle, présidée par Jacques Bigot et où siègent tous les parlementaires des départements concernés.

Dans on intervention en séance au Sénat, Jacques Bigot s’est félicité de cette décision : « Cette évolution heureuse est voulue et attendue par l’ensemble des acteurs locaux. La Commission du droit local ainsi que les représentants des différents cultes concordataires y sont favorables.

De même, sur tous les bancs, quelques soit nos couleurs politiques, nous avions déposé des propositions de loi allant dans ce sens.

Enfin, j’avais également effectué des recherches sur l’application des articles que nous supprimons ce jour et il s’avère que, de mémoire d’homme, ils n’avaient jamais été appliqué. Aucune poursuite n’a jamais eu lieu sur ces fondements

Je tiens à préciser que nous ne supprimons pas aujourd’hui le Concordat. Nous touchons seulement au délit de blasphème et à la répression des troubles à l’exercice d’un culte, issus du Code Pénal allemand de la fin du XIXème siècle».

“L’adoption de cet article montre qu’il est possible d’actualiser, sans l’abroger, le droit local en supprimant ses dispositions les plus archaïques et en confirmant son rôle dissuasif contre ceux qui voudraient troubler la liberté de culte voulue à la fois par le Concordat et la loi de 1905. “, commente la sénatrice.

Source


http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 16/10/2016 23:46
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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