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Bigot, l’avocat de Clavreul, avoue : « Avec Cassen, il faut faire un exemple »
#34

Christophe Bigot contre Pierre Cassen

Les seuls propos de haine, au procès de Versailles, le 19 juin, furent ceux de Christophe Bigot, avocat de Gilles Clavreul, à l’encontre de Pierre Cassen et de Riposte Laïque.

L’étau judiciaire va-t-il se resserrer sur Pierre Cassen ? Après la 17e chambre de Paris, le TGI de Versailles se prononcera le 18 octobre 2017.

Gilles Clavreul, énarque et préfet sans poste, fut, d’octobre 2014 à mai 2017, directeur de la DILCRAH (Direction interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’anti LGBT), instance qui a disposé de quelque cent millions d’euros pour sa besogne. Dans une vidéo mise en ligne sur YouTube, le sieur Clavreul appelle à des condamnations exemplaires pour les leaders d’opinions qui, selon lui, incitent à la haine sur la toile. Il va même jusqu’à se permettre de donner des noms ! La réaction ne se fait pas attendre et, le 20 janvier 2017, Riposte Laïque publie un article de Lucette Jeanpierre, s’indignant de la véhémence du préfet Clavreul. Piqué à vif, ce dernier intente un procès à Pierre Cassen, fondateur de Riposte Laïque, pour délit d’injure envers un fonctionnaire publique.

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C’est cette affaire que le tribunal correctionnel de Versailles est amené à examiner en ce lundi 19 juin 2017, jour d’un nouvel attentat à la voiture piégée aux Champs-Élysées par l’islamiste Djaziri. Lors du dernier procès de Pierre Cassen à la 17e chambre, le mercredi 22 mars 2017, c’était l’attentat meurtrier de Londres à la voiture-bélier ! Que de coïncidences !

L’affaire Clavreul contre Cassen était visiblement « l’affaire du jour » et le tribunal semblait manifestement intéressé par les points de droit soulevés et par la qualité des plaidoiries. Droit de la presse, droit pénal, droit sur l’économie numérique, droit public, droit international public : il ne manquait que le droit international privé pour faire le tour complet de la question. Une demi-douzaine de sympathisants s’étaient déplacés pour soutenir Pierre. Et pour ceux qui s’attendaient à voir des skinheads, c’était raté ! L’audience s’est ouverte dans une salle spacieuse dont le seul problème était l’inefficacité des micros, problème récurrent dans les bâtiments du Ministère de la Justice !

Ni le préfet Clavreul, ni Pierre Cassen, empêché par un enterrement, n’étaient présents à l’audience. Maître Pichon soulève d’entrée de jeu le problème de la compétence du Tribunal. En effet, le site de Riposte Laïque est géré en Suisse par l’association Riposte Laïque Suisse, basée à Neuchâtel. A quel titre M. Cassen pourrait-il être poursuivi, alors qu’il n’est plus directeur de publication ? La question a déjà été tranchée à plusieurs reprises : un jugement du TGI de Versailles de mars 2013 reconnaissait la responsabilité de Danielle Borer, alors directrice de publication en Suisse et plus récemment un jugement de la 17e chambre du TGI de Paris, en date du 3 mai 2017, écarte clairement la responsabilité de Pierre Cassen pour la publication d’un article de Maxime Lépante.

Maître Pichon expose ensuite plusieurs moyens de nature à entraîner la nullité de la procédure :
– la production d’une pièce venant d’une autre affaire (en violation du secret de l’instruction) ;
– le lancement de la poursuite par le parquet alors qu’il s’agit ici d’une citation directe et non d’une plainte avec constitution de partie civile ;
– le fait de se prévaloir à la fois de l’injure et de la diffamation ;
– la qualification erronée des faits.

L’avocat du préfet Clavreul, Christophe Bigot, prend ensuite la parole et se lance dans un réquisitoire de haine envers Pierre Cassen. Il tente d’abord d’associer le site de Riposte Laïque à une mythique « fachosphère » dont la principale activité serait l’incitation à la haine. De la théorie du complot, on n’est pas très loin ! Et pour échapper à la justice de son pays, M. Cassen aurait délocalisé son site à l’étranger en créant une structure « bidon », « fantoche » (SIC) ! D’évidence, la politique s’invite déjà au procès ! A propos de la domiciliation de l’actuel directeur de publication, il ironise : «  Une adresse en Israël, c’est très à la mode !» Il soutient que la fraude est établie dans cette affaire. A l’écouter, tout porte à croire que Pierre Cassen est un gangster dont il faut avoir la peau. Pas de quartier pour la « fachosphère ». Et en bon soldat du préfet Clavreul, il affirme qu’il faut « faire un exemple », punir le prévenu une fois pour toutes et mettre un terme à ses sinistres activités !

C’est à croire que Pierre Cassen, sous ses supposés multiples pseudonymes, fait tourner à lui tout seul le site de Riposte Laïque, en étant capable de publier au fil de l’actualité des dizaines d’articles par jour. Du jamais vu dans l’histoire du journalisme !

Fort de sa réputation de spécialiste du droit de la presse, Maître Bigot tente de démonter l’argumentation de Maître Pichon. Il fait notamment valoir la théorie dite de la cascade, permettant selon lui de rechercher en responsabilité non seulement le directeur de publication, mais aussi l’auteur et le producteur, c’est-à-dire celui qui fournit les moyens matériels et les sources de financement. Et la preuve, il croit la tenir : M. Cassen est toujours titulaire du compte PayPal qui reçoit les dons en ligne des sympathisants ! Maître Pichon reviendra sur ce détail insignifiant. Bigot insiste aussi sur l’absence de mentions légales sur le site et rappelle qu’il s’agit d’une obligation dont le manquement doit être lourdement condamné.

Dans ses conclusions, il confirme les prétentions exorbitantes de son client Clavreul : la reconnaissance de la responsabilité personnelle et pénale de M. Cassen et une peine de 10 000 € par infraction !

La procureure de la République semble séduite par le show de l’avocat Bigot. Si un élément de l’infraction se fait sur le sol français, les juridictions françaises sont compétentes, explique-t-elle, tout en semblant un peu dépassée par la complexité du dossier. Quant au « faisceau d’indices » présenté par Bigot, il est suffisant pour poursuivre Pierre Cassen.

Après ce rodéo juridique, Maître Pichon reprend calmement la parole. Il explique que son client est quelqu’un de respectable et que très jeune il s’est consacré à de nombreuses causes, notamment à travers ses activités syndicales à la CGT. C’est un homme qui vient de la gauche !

Il reprend l’historique de Riposte Laîque, la scission en 2012 entre deux activités distinctes : l’édition en France et le journalisme web à partir de Riposte Laïque Suisse. Il ne cache pas qu’en Suisse la liberté d’expression ne souffre pas des restrictions françaises. Pas de lois liberticides en Suisse ! C’est connu depuis Voltaire ! De ce fait, l’article incriminé n’a fait l’objet d’aucune plainte en Suisse, pour la bonne raison qu’aucune loi suisse ne permettrait à l’action de prospérer.

Il explique encore que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (loi dite LCEN : Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) ne saurait s’appliquer puisque Riposte Laïque n’a pas d’activité commerciale. Il aurait fallu une mise en demeure de retirer l’article incriminé, ce qui n’a pas été le cas.

Avant de demander la relaxe de son client, il rappelle les difficultés techniques passagères rencontrées avec PayPal suisse et confirme l’ouverture d’un compte bancaire suisse pour les besoins du fonctionnement du site. Il dit encore que l’article 60 du Code civil suisse ne fait pas obligation aux associations de s’enregistrer. Le faisceau d’indices, si cher à Maître Bigot, c’est du pipeau !

Je regrette personnellement le peu de place qui a été accordé au débat sur le fond de l’affaire, comme s’il allait de soi que l’infraction était constituée, qu’il s’agisse d’injure ou de diffamation. Il est pourtant essentiel de revenir sur le contexte dans lequel l’article de Riposte Laïque, visant le préfet Clavreul, a été écrit. Car c’est bien la vidéo du préfet Claveul, mise en ligne sur YouTube qui a mis le feu aux poudres. Pour le procès de Christine Tasin, la 17e chambre n’avait pas hésité à nous repasser, à l’audience, la vidéo du Trocadéro, où des patriotes s’étaient rassemblés pour protester contre l’égorgement d’un couple de policiers à leur domicile. On aurait aimé qu’à Versailles, le tribunal et le public prennent connaissance de la vidéo dans laquelle Clavreul expose son programme politique. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas mâché ses mots : « la répression est indispensable », « on va cibler nos adversaires et on ne va pas les lâcher », « nos lois sont les plus répressives du monde mais ce n’est pas assez ».

Via la DILCRAH, le préfet socialiste est le grand artisan de la mise en place de la censure sur internet rêvée par Manuel Valls. Rappelons tout de même que ce dernier, alors ministre de l’Intérieur, n’avait pas hésité à faire voler en éclats la jurisprudence Benjamin (arrêt du Conseil d’État du 19 mai 1933) considérée par la doctrine comme le fondement du régime juridique des libertés publiques. Pour mémoire, l’arrêt Benjamin condamnait une interdiction préalable à la tenue d’une réunion. Or, Manuel Valls avait fait interdire de manière préventive un spectacle de Dieudonné, avec l’aide d’une ordonnance du Conseil d’État en date du 9 janvier 2014 qui contredisait pour la première fois depuis 1933 la jurisprudence Benjamin !

Le personnage du préfet Clavreul n’est donc nullement anodin. On peut critiquer le ton de l’article de Lucette Jean-Pierre, les comparaisons grossières mais loin d’être infondées avec des personnages historiques (Goebbels, Beria, Pol Pot), tous connus pour avoir été peu soucieux des libertés publiques dans leurs pays respectifs. Or, la justice française déboute Marine Le Pen lorsque Guy Bedos la compare à Hitler et la déboute encore lorsque le fils Bedos, Nicolas, la traite de « salope fascisante » dans un article publié par Marianne, avec une argumentation sidérante de la 17e chambre. Y aurait-il deux poids, deux mesures ? Certains journaux comme Charlie Hebdo, adulés par l’ex-pouvoir socialiste, auraient-ils droit à des articles provocateurs mais pas les journalistes du Web ? Décidément, le curseur n’est pas positionné au même endroit pour tout le monde !

Lucette Jean-Pierre, dans l’article incriminé, a voulu dire que, sous couvert de lutter contre le racisme, on cherchait à briser des contre-pouvoirs dans le domaine de l’information. C’est une opinion qui a parfaitement le droit d’être exprimée dans un pays démocratique, qu’on la partage ou non. C’est donc l’inquiétant programme politique du préfet Clavreul, au regard des libertés publiques, qui est mis en cause dans son article et non la personne du citoyen Clavreul.

Enfin, dernier point que semble ignorer Maître Bigot : le principe de droit pénal selon lequel il ne doit pas y avoir de disproportion entre la peine et la gravité de l’infraction (à supposer en l’espèce qu’elle soit constituée). Un excès verbal dans le style de l’article, à supposer qu’il ait pu choquer, voire blesser, le pauvre préfet Clavreul, ne saurait se traduire par une condamnation financière outrancière, et encore moins dans un contexte où le conseil de la « victime » se targue de vouloir « faire un exemple » !

Le verdict sera rendu le 18 octobre 2017.

Hector Poupon


http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 24/06 19:10
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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