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Re: Marine Le Pen: La vérité sur les dangers du Traité Transatlantique
#7

Négociations internationales et transparence : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la Commission européenne

Négociations internationales et transparence : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la Commission européenne
Négociations internationales et transparence :
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la Commission européenne


L’article original a été rédigé en espagnol sous le titre  «  Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

♦ Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu).

Les dispositions de cet arrêt peuvent largement être transposées à l’ensemble des accords commerciaux actuellement négociés par la Commission, notamment l’accord général négocié avec les Etats-Unis : le TTIP.

Un article en ce sens a été écrit par le blog espagnol Economia Ciudadana. En voici la traduction ci-dessous.


*****

Le 3 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (première chambre) a rendu un jugement historique, en réponse à un appel interjeté par le Conseil visant à refuser l’accès aux documents de négociations internationales pour les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen.

Bien que le jugement C 350/12 P ne se réfère pas spécifiquement au Traité transatlantique, il a un impact direct sur ces négociations, en établissant l’obligation totale de permettre ou d’accéder partiellement aux documents de négociations internationales aux citoyens de l’Union européenne et leurs représentants politiques élus au Parlement européen, annulant les stratagèmes les plus couramment utilisés par la Commission pour refuser l’accès à ces informations, généralement basés sur les dommages hypothétiques ou affirmant tout simplement que des pourparlers sont déjà en cours.

Stop TTIP
The principe of the transparency of the decision making process of the European Union
could not be ruled out in international affaires like TTIP. (Court of Justice of European Union)


Comme il est de plus en plus habituel dans les pourparlers relatifs au TTIP, le Conseil européen et la Commission européenne bloquent systématiquement l’accès aux documents, sur la base du dommage hypothétique qui serait causé aux stratégies de négociations de l’UE, la Commission soutenant que cela donnerait un important avantage à l’autre partie.

L’arrêt de la CJUE équilibre exactement les intérêts des institutions : il doit, d’une part, assurer l’accès à toutes les informations concernant leur gestion, comme un moyen efficace de garantir le droit à la transparence des citoyens, et, de l’autre, garantir un niveau nécessaire de discrétion requis pour les processus de négociations internationales, afin d’éviter les stratégies de négociations de base révélatrices d’autres parties aux négociations.

Bien que la transparence doive être une qualité intrinsèque des institutions européennes – en particulier dans le cas du «défaut démocratique» de la Commission européenne –, la CJUE a été obligée de rappeler au pouvoir exécutif une série de vérités évidentes en matière de transparence : l’accès aux documents produits ou reçus par les institutions européennes et les droits des citoyens de base, tous consacrés par l’article 6 du traité de l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Cour reconnaît qu’il existe des exceptions à l’accès à tous les documents, notamment les renseignements personnels ainsi que les exceptions prévues par le règlement (CE) 1049/2001, les articles 4.1 a), troisième tiret, 4,2 secondes tableau de bord, et 6.

Dans le même temps, celles-ci étant des exceptions, par définition, elles ne doivent être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, quand elles sont utilisées de façon à refuser l’accès aux documents, ce doit être pour des objectifs et des motifs non hypothétiques. En aucun cas ne peut-on empêcher l’accès aux parties non exonérées de la documentation. En d’autres termes, alors que la Commission ou le Conseil peuvent censurer les aspects objectivement couverts par l’exception, ils ne peuvent pas bloquer l’accès du public au reste de la documentation.

La première conclusion à tirer en ce qui concerne le jugement est que, contrairement à la Commission européenne, où l’exception est devenue la règle, la Cour de justice a confirmé une fois de plus le sens original du concept : veiller à ce que des exceptions ne puissent être appliquées que lorsqu’il y a des faits spécifiques fondés sur des motifs et objectifs réels, et non sur des cas hypothétiques.

En conséquence, les négociateurs du traité doivent désormais permettre un large accès du grand public à tous les documents du TTIP, et ne censurer que les paragraphes qui pourraient affecter les stratégies de négociation importantes et qui ne sont pas déjà connues par l’autre partie aux négociations.

Un second point intéressant concernant le jugement est que, alors que la Commission et le Conseil ont soutenu que la documentation pourrait révéler des anomalies pouvant éventuellement affaiblir la position de négociation, la Cour a conclu que la simple existence d’incohérences n’était pas en soi suffisante pour conclure à un risque de préjudice causé par l’accès à la documentation.

Ce point, qui, dans toute démocratie semblerait aller de soi, est celui sur lequel l’Union européenne et ses institutions «démocratiques» (le Conseil et la Commission) ont dû être rappelées.

Le troisième point à noter est que l’arrêt annule le statut extraordinaire accordé par la Commission européenne aux négociations internationales, de sorte qu’elles restent inaccessibles pour le grand public alors qu’elles sont encore en cours. Ce motif a permis au groupe de négociations de refuser les pétitions des citoyens pour l’accès aux documents.

Dans cette ligne, la Cour de justice de l’Union européenne nous rappelle que le règlement 1049/2001 (qui réglemente également les exceptions), en son 4e considérant et son article premier, assure le plus large accès possible aux documents des institutions et établit que les exceptions doivent être interprétées et appliquées strictement.

Ci-dessous les articles 52 et 53 de l’arrêt:

52 «En effet, d’une part, lorsque l’institution concernée décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé par une exception prévue à l’article 4 du règlement n° 1049/2001 que cette institution invoque. En outre, le risque d’une telle atteinte doit être raisonnablement prévisible et non purement hypothétique.

53 «D’autre part, lorsqu’une institution applique l’une des exceptions prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 1049/2001, il lui incombe de mettre en balance l’intérêt spécifique devant être protégé par la non-divulgation du document concerné et, notamment, l’intérêt général à ce que ce document soit rendu accessible, eu égard aux avantages découlant, ainsi que le relève le considérant 2 du règlement n° 1049/2001, d’une transparence accrue, à savoir une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel ainsi qu’une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l’administration à l’égard des citoyens dans un système démocratique.»

Le quatrième point digne de considération du jugement est la référence faite au rôle de la Commission européenne dans les négociations internationales, où elle agit non seulement en sa qualité de dirigeant, mais aussi dans sa capacité législative. En conséquence, il y a un besoin intrinsèque de transparence dans les orientations fondamentales fixées par les négociateurs européens.

En effet, l’alinéa 76 de l’arrêt démolit la prétention de la Commission que les négociations doivent être tenues secrètes jusqu’à ce que l’accord ait été signé par les parties et que le rôle du Parlement européen devrait être limité à approuver ou rejeter l’accord dans son ensemble.

La Cour indique : «L’intérêt public relatif à la transparence du processus décisionnel serait vidé de son contenu si sa prise en compte était, comme le propose la Commission, limitée au cas où la procédure décisionnelle est mise à son terme

Cette conclusion de la Cour annule la posture antidémocratique visant à cacher le contenu du TTIP afin d’éviter un débat public et de montrer les divergences qui existent à l’égard de l’accord.

L’arrêt de la CJUE fournit les arguments nécessaires pour une pétition formelle pour l’accès aux documents de négociations, sur la base de:

1. Les documents consolidés sont déjà connus des deux parties. Par conséquent, il ne peut être considéré que de donner leur accès nuirait aux lignes de négociations stratégiques.

2. Le fait que les pourparlers de TTIP sont actuellement en cours n’est pas une raison suffisante pour refuser l’accès aux documents.

3. Selon le jugement, les citoyens ont accès non seulement aux documents produits par les négociateurs de l’UE mais aussi à ceux produits par les Etats-Unis qui sont maintenant entre les mains des négociateurs de la Commission du commerce.

4. Bien que la Cour reconnaisse certaines exceptions à la transparence dans des sections où aucun accord n’a encore été conclu, elle reconnaît également que ces exceptions ne peuvent pas être facilement appliquées pour refuser l’accès à d’autres parties non exemptées des documents.

5. La Cour de justice rappelle à la Commission que lorsque les pourparlers ont un impact sur la législation, les exigences de transparence sont plus importantes encore.

6. Les exceptions appliquées pour bloquer partiellement l’accès aux documents doivent être objectivement justifiées, non hypothétiques et non contraires au traité de l’Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux.

Economia Ciudadana
23/07/2014

Version espagnole : Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

Version française : http://www.contrelacour.fr/negociatio ... cjue-condamne-commission/

Correspondance Polémia – 8/08/2014

Image : La Cour de justice de l’Union européenne


A voir aussi:

Marine Le Pen : Les peuples européens
n'ont aucun pouvoir


http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 15/08/2014 17:46
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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Re: Question de Marine Le Pen à l'ambassadeur américain près de l'UE au Parlement Européen
#8

Marine Le Pen

http://www.youtube.com/watch?v=E4k6CD05euQ

Traité transatlantique : question sur l’agriculture, la transparence et le déni de démocratie lors de la commission du commerce international du mercredi 3 septembre 2014 au Parlement européen.

 


Front National





http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 04/09/2014 15:08
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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Re: Le traité transatlantique : ultime traitrise de l’Union européenne
#9

USA mange l'Union Européenne qui mange les peuples Europe

Quand Vladimir Boukovsky, ancien dissident soviétique, faisait le parallèle entre l’UE et l’URSS, il n’avait pas tort !  Il faut revoir  la vidéo 1 où il fait ce rapprochement on ne peut plus pertinent : « Il est étonnant qu’après avoir enterré un monstre, l’URSS,  on en construise un autre tout semblable, l’Union Européenne. Qu’est-ce au juste que l’Union Européenne ? Nous le saurons en examinant sa version soviétique. L’URSS était gouvernée par 15 personnes non élues qui se cooptaient mutuellement et n’avaient à répondre à personne. L’UE est gouvernée par 2 douzaines de gens cooptés, qui se réunissent à huis-clos, n’ont à répondre à personne et ne sont pas limogeables. On pourrait dire que l’UE a un parlement élu. L’URSS avait une espèce de parlement, le Soviet Suprême. Nous avalisions sans discussion les décisions du Politburo, tout comme le parlement européen, où le temps de chaque groupe est rationné et souvent se limite à une minute par intervenant. A l’UE, il y a des dizaines de milliers d’eurocrates avec leurs émoluments énormes, leur personnel, leurs larbins, leurs bonus, leurs privilèges, leur immunité judiciaire à vie, simplement transférés d’un poste à un autre quoi qu’ils fassent, bien ou mal. N’est-ce pas l’URSS toute crachée ?» etc.

Les Commissaires européens -non élus et à l’abri de toute poursuite- s’apprêtent à signer, au nom des Etats-membres mais sans véritablement les consulter, trois traités, dont le liberticide TAFTA, encore appelé TTIP, traité transatlantique ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », qui est un projet de libre-échange quasiment total entre l’UE et les USA, négocié en catimini par Bruxelles depuis le mois de juillet.

L’UMP et le PS laissent faire ; forcément, ce sont des européistes forcenés, prêts à tout accepter de la sacro-sainte UE, qui devait nous apporter -souvenez-vous- plein emploi, prospérité, bonheur !

Quant au gouvernement, il ne daigne même pas mettre les Français au courant de toutes les implications du TAFTA. Cela se saurait si nos dirigeants avaient la moindre considération pour le peuple qui leur sert de « vache à lait » et qui n’est bon qu’à mettre son bulletin dans l’urne. Ils ne lui prêtent pas des lumières suffisantes pour se risquer à lui dire la vérité, laquelle vérité -évidemment mal comprise, mal interprétée par ces c.ns de Français-  pourrait  les fâcher tout rouges !

Il faut dire que transparence et communication ne sont pas non plus les maîtres-mots en vigueur à Bruxelles ! « Les discussions sur l’accord de libre-échange Etats-Unis/Union européenne, qui concernent les choix de société démocratiquement construits, se font sans et contre les citoyens. Non seulement ils n’ont pas la possibilité de savoir ce qui est négocié en leur nom, mais une grande partie de mes collègues parlementaires, qui les représentent, n’ont eux-mêmes que très peu d’informations sur le sujet 2» remarque Yannick Jadot, député Vert européen, qui pose la question essentielle : « Ce traité peut rapporter beaucoup d’argent aux sociétés financières de Londres, aux exportateurs de machines-outils allemands ou aux compagnies d’eau françaises. La question est : les bénéfices de ces sociétés représentent-elles l’intérêt général européen ? 2»

Ainsi le TAFTA va être imposé aux peuples européens, sans référendum bien sûr, et même sans l’aval de leurs parlements nationaux : autrement dit, dans le plus pur respect des règles démocratiques en vigueur à Bruxelles, qui n’ont rien à envier à celles de l’ancienne URSS ! C’est un véritable « coup d’Etat » des Commissaires européens.

Quelles seront les principales conséquences du TAFTA 3?

La perte totale de souveraineté des Etats, désormais soumis aux multinationales. 

« L’adoption du TAFTA empêchera les États d’édicter librement les normes sanitaires et environnementales [ne pas oublier d’ajouter les normes juridiques !] propres  à protéger les citoyens et leur cadre de vie. Ce traité soumettra les États à un chantage financier permanent puisque des multinationales pourront les attaquer via des tribunaux d’arbitrage privé, pour peu qu’elles considèrent telle ou telle décision, résultant d’un choix électoral majoritaire, comme nuisible à leurs investissements. »

Un exemple simple : une campagne anti-tabac pourra entraîner la condamnation d’un Etat attaqué par telle ou telle multinationale… et qui dit condamnation, dit : milliards d’amende ! Ainsi des fabricants de cigarettes auraient « d’ores et déjà menacé la France d’une action en justice pour lui réclamer 20 milliards d’euros si des mesures anti-tabac devaient être prises ».

La « malbouffe » et les risques sanitaires qui en découlent 

« Ce traité signera l’arrivée massive des OGM et de produits issus de l’agriculture productiviste qui est la norme aux Etats-Unis. Au-delà du risque sanitaire des OGM, du boeuf aux hormones ou du poulet chloré, ces grandes exploitations… »

Je rappelle que l’UE avait accepté l’utilisation d’huile de vidange dans la fabrication de l’huile alimentaire (jusqu’à la hauteur de 10%), qu’elle autorise à nouveau l’utilisation des farines animales pour les poissons (la « vache folle » fera-t-elle place au « saumon fou » ?). Peu lui importe donc ce que nous allons mettre dans nos assiettes, avec le TAFTA…

L’agriculture française en grand danger

« (suite de la citation) Ces grandes exploitations avec des travailleurs immigrés souvent sous-payés qui représentent 75 % des travailleurs saisonniers seront une concurrence redoutable… A l’heure où la PAC devient la variable d’ajustement de l’UE, les conséquences pour notre agriculture sont alarmantes ».

La disparition progressive de notre industrie

« Les États-Unis jouissent d’un dollar faible face à un euro surévalué d’au moins 30 % par rapport à la compétitivité intrinsèque de l’économie française. Ajoutons à cela le choc de compétitivité dont bénéficie l’économie américaine avec l’exploitation du gaz de schiste, et il est évident que notre industrie sera à terme balayée ».

Si, comme on le voit, le TAFTA «porte en lui les germes d’un drame économique et social pour la France », l’UPR4 est le seul parti, à ma connaissance, à réagir et à lancer une pétition pour demander un référendum sur les traités en train d’être négociés à notre barbe à Bruxelles :

Voir ici

http://www.agoravox.fr/actualites/eur ... r-lance-une-grande-158520

Par contre, il existe d’autres pétitions, lancées par des associations, des collectifs de citoyens ou de simples particuliers :

https://secure.avaaz.org/fr/petition/L ... te_transatlantique/?pv=26 (qui dépasse 24 000 signatures et vise les 30 000)

https://www.collectifstoptafta.org/cit ... var_confirm=dHL8hN2V#sp75 (qui dépasse les 40 000 signatures et vise les 100 000)

et surtout http://stop-ttip.org/fr 3 (qui dépasse les 400 000 signatures et vise le million)

Je vous invite tous à signer et à faire connaître autour de vous la (ou les) pétition(s) de votre choix car les pétitions, c’est tout ce qui nous reste pour faire entendre notre voix, même si nous ne sommes pas écoutés !

1. http://mediascitoyens-diois.info/2014 ... traite-tafta-liberticide/

2. http://www.youtube.com/watch?v=js40QG3UEE8

3. TTIP = TAFTA !

Citations issues de http://www.economiematin.fr/news-cons ... mination-europe#CSQ%20GMT  et du texte qui accompagne  la pétition de l’UPR 4. NB : je ne suis pas adhérente à l’UPR et ne fais pas de publicité pour ce parti !

Chantal Macaire
par Chantal Macaire


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http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 31/10/2014 00:43
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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