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[UE] Jean-Claude Juncker: Grand Manitou de l’évasion fiscale internationale
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Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National

Jean-Claude Juncker : Grand Manitou de l’évasion fiscale internationale

La parution dans la presse d’une enquête internationale sur les pratiques « d’optimisation fiscale », autrement dit d’évasion fiscale, transitant par le Luxembourg, de plusieurs centaines de grands groupes, met en lumière les pratiques détestables de ce paradis fiscal au cœur de l’Europe et à la tête duquel s’est trouvé pendant 18 ans l’actuel président de la Commission européenne : Jean-Claude Juncker.

L’homme dont le gouvernement a passé des accords secrets avec près de 340 multinationales entre 2002 et 2010 pour leur permettre de payer moins d’impôts a donc été le choix de l’UMP à la tête de la Commission européenne, puis élu à ce poste par les représentants UMP et PS. Le signal envoyé est très clair sur qui dirige le système antidémocratique européen : la grande finance et les multinationales.

La France a été privée de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales sous l’action directe de Monsieur Juncker. Dans le même temps, ce défenseur acharné de l’austérité a contraint notre pays, avec la complicité totale de l’UMPS, à frapper fiscalement l’ensemble des petites et moyennes entreprises ainsi que les ménages.

Devant ce scandale international, qui pose un problème aussi bien éthique, moral que politique, le Front National demande la démission de Monsieur Juncker et les explications immédiates des gouvernements français successifs sur ces pratiques d’évasion fiscale, dont tout indique qu’ils étaient informés

Le Pen Marine

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UMPS - Arretons cette folie


Publié le: 06/11/2014 19:57
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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Re: Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg
#2

Evasion fiscale - Tout sur les secrets du Luxembourg

Zone d'activité de la Cloche d'Or, à Luxembourg. | "LE MONDE"


Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.

Pourquoi s'intéresser au Luxembourg ?


Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.
De son côté, la Commission européenne enquête, depuis juin, sur les pratiques d’un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d’Etat illégales. Un bras de fer juridique s’est engagé avec le Luxembourg.
Le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, prévu à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre, doit adopter un plan de lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales.

Que révèlent ces accords fiscaux ?


Grâce à l’ICIJ, nous avons eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.

Ces documents montrent comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement.
Ces groupes réalisent des milliards d’euros d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale au Luxembourg avec très peu d’activités et de salariés. Ils lèsent donc les Etats où ces profits sont effectivement réalisés.
Ces accords fiscaux recouvrent des opérations d’ampleurs et de natures très différentes. Ces dernières vont du déplacement d’un siège social au Luxembourg à la création d’entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions. Toujours stratégiques, ces opérations visent un but unique : acquitter l’impôt le plus faible possible, sinon obtenir une exonération totale.

  • Quelles sont les entreprises les plus agressives fiscalement ?


    La présence au Luxembourg des grandes multinationales américaines et les stratégies d’optimisation qu’elles y organisent sont connues depuis plusieurs années. Mais les documents fiscaux que nous avons analysés en montrent toute l’ampleur.
Ils mettent au jour des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques. Ils montrent aussi que l’optimisation fiscale qualifiée d’agressive par les experts de l’OCDE est un « sport » auquel semblent s’adonner la plupart des grandes entreprises.
Allemands, néerlandais, suédois, belges, de grands groupes européens sont pris dans les mailles du filet de ces révélations… Le cas d’Ikea est emblématique. Dans les données émanant de PwC, des groupes français apparaissent, tels Axa et le Crédit agricole, mais à un moindre niveau. Ils profitent d’un environnement favorable à la gestion de fonds d’investissement.

  • Le Luxembourg est-il prêt à faire évoluer ses pratiques ?


    Sous pression, le Luxembourg prévoit de modifier les règles d’octroi des tax rulings en 2015, afin de les rendre plus transparents et surtout de les harmoniser. Pour autant, le Luxembourg entend perpétuer cette pratique en donnant force de loi à des accords pour l’heure dépourvus de base légale.
Dans un entretien accordé au Monde, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que « la pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché] » et qu’il entend la « perpétuer dans le respect des règles. » « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », dit-il.



Publié le: 06/11/2014 21:24
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Re : Jean-Claude Juncker aurait empêché l'UE de prendre des mesures contre l'évasion fiscale
#3

Jean-Claude Juncker pour évasion fiscale

D'après des documents fuités par plusieurs médias, l'actuel président de la Commission européenne aurait posé son veto à des initiatives de l'UE anti-évasion fiscale, alors qu'il était chef du gouvernement du Luxembourg, dans les années 1990 et 2000.

Jean-Claude Juncker, garant de l'évasion fiscale ? C'est ce que laissent penser les documents confidentiels du comité «Code de conduite (fiscalités des entreprises)» du Conseil de l'Union européenne, révélés au Guardian britannique par le groupe radiophonique public allemand NDR. D'après ces documents, l'actuel président de la Commission européenne aurait déployé toute son énergie à bloquer de mesures anti-évasion fiscale proposées par des Etats membres de l'UE, lorsqu'il était... Premier ministre du Luxembourg !

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De 1995 à 2013, le chef du gouvernement luxembourgeois Juncker aurait notamment posé son veto, au nom de son pays, à une proposition visant à accroître le partage d'informations entre les Etats au sujet des accords confidentiels avec les multinationales, ou encore à une enquête sur les stratégies d'évitement fiscal des grands groupes. Des projets anti-évasion fiscale, note le Guardian, que le Luxembourg et les Pays-Bas étaient souvent seuls à rejeter. Or, les décisions du comité «Code de conduite», qui réunit des représentants des Etats en amont du Conseil de l'UE, ne peuvent être prises qu'à l'unanimité...

«Nous n'avons pas connaissance des conversations que vous affirmez posséder, nous ne savons pas si elles sont authentiques, et par conséquent nous ne sommes pas en mesure de les commenter», a réagi à ces fuites un porte-parole du ministre des Finances du Luxembourg, cité par le journal britannique. Le haut responsable du Grand-Duché a néanmoins tenu à ajouter : «Au cours des années précédentes, le Luxembourg a été à l'avant-garde de la tendance globale en faveur d'une plus grande transparence en matière de taxes et du combat contre la concurrence fiscale nuisible».

 

C'est loin d'être la première fois que Jean-Claude Juncker est accusé de compromettre la lutte contre l'évasion fiscale en Europe – voire d'encourager cette dernière. En novembre, par exemple, le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz avait déploré que l'UE avait à sa tête un «architecte [...] d'un programme d'évasion fiscale qui a nui [...] à d'autres pays».


http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 01/01/2017 22:51
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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