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L’UE « obligée » de retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes...
#1

L’Union Européenne « obligée » de retirer le Hamas
de la liste des organisations terroristes
à cause d’un vice de procédure !

Suite à une action en justice menée par le Qatar, le Tribunal de l’Union européenne  annule, pour des motifs de procédure, les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes !

Alors que le Congrès américains souhaite faire condamner le Hamas et ceux qui le financent comme le Qatar, l’Union Européenne est contrainte de retirer momentanément le Hamas de la liste des organisations terroristes notamment parce que la décision n’était pas fondée sur des rapports des services secret mais sur les informations recueillies dans les médias et internet.

Le Qatar joue un rôle de premier plan puisque ce sont ses avocats qui ont introduit le recours. On sait que le Qatar est le pays qui finance la plus grande partie des organisations terroristes sunnites comme Daesh, Al Qaïda et le Hamas.

Le Hamas est toujours une organisation terroriste, et l’UE a plusieurs fois rassuré Israël ces derniers jours que sa position ne change pas et qu’aucune sanction ne devrait être levée. même si, d’un point de vue politique, quelques journalistes seront tentés d’affirmer que le Hamas a été rayé des listes, sans apporter clairement de précisions.

Selon, le directeur du programme Stein de contre-terrorisme et renseignement du Washington Institute, Matthew Levitt, le Hamas et le Qatar voulaient faire annuler la décision de l’UE sur les arguments suivants :

  1. Le groupe affirme ne pas avoir été notifié de la décision [de le classer comme organisation terroriste], arguant que la « simple publication » de la décision de l’UE dans le journal officiel de l’Union européenne « ne peut pas être assimilé à la notification d’un tel acte. »
  2. Hamas avance que ses droits, ainsi établis par la Charte des Droits fondamentaux de l’UE ont été violés du fait que « la décision a été virtuellement inaccessible au demandeur. »
  3. Hamas affirme que ses droits ont été violé selon la Convention européenne pour la protection des Droits de l’homme et libertés fondamentales , article 6(3)(a), « concernant le droit d’un accusé d’être informé rapidement, dans une langue qu’il comprend, et avec tous les détails de la nature et du motif des accusations dont il fait l’objet. »
  4. Le groupe avance que le droit fondamental de se défendre a été violé du fait que la décision « n’a pas été précédée d’une notification des preuves retenues contre lui et qu’il n’a pas eu la possibilité de soumettre ses propres preuves en défense. »
  5. Hamas affirme que ses droits fondamentaux ont été violés du fait que « le Conseil n’a pas fourni de liste détaillée des motifs de sa décision, que ce soit par la notification de sa décision ou les règles applicables. »

Le Tribunal de l’UE n’a heureusement pas retenu tous ces arguments mais a estimé que la décision devait être annulée au motif que « les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet« .

Le  Tribunal de l’Union européenne  devrait rejeter la demande de déblocage des fonds gelés, ainsi que celle qui réclame que le Hamas est un « gouvernement légalement élu » et ne peut donc être placé sur une liste terroriste.

Par ailleurs, le Hamas fait toujours l’objet d’un nombre important de plaintes au pénal dans plusieurs Etats membres (rarement mentionnées dans les médias), lesquelles apportent les preuves de source européennes de la nature terroriste du Hamas dont a besoin l’UE pour rétablir son classement.

L’UE a immédiatement prévenu Israël qu’il s’agit « d’une erreur technique » et que leur attitude à l’égard du Hamas ne changera pas et a aussitôt annoncé qu’elle considérait toujours le Hamas comme une organisation terroriste et que les avoirs du Hamas restaient gelés.

© Christian De Lablatinière pour Europe Israël

Voici le texte de la décision du Tribunal de l’Union européenne:

Tribunal de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 178/14
Luxembourg, le 17 décembre 2014
Arrêt dans l’affaire T-400/10
Hamas / Conseil

Le Tribunal annule, pour des motifs de procédure, les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes

Les effets des actes annulés sont cependant maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds

Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune et un règlement en vue de lutter contre le terrorisme. Ces mesures ordonnent le gel des fonds des personnes et des entités inscrites sur une liste établie et régulièrement mise à jour par des décisions du Conseil. Le même jour, le Conseil a adopté sa première décision établissant cette liste.
Par cette décision, le Conseil a inscrit le mouvement Hamas sur la liste de gel de fonds et y a maintenu ce mouvement depuis lors.

Le Hamas conteste ce maintien.

Dans son arrêt de ce jour, le Tribunal constate que les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.

Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision de l’Union de gel des fonds en matière de terrorisme repose non pas sur des éléments que le Conseil aurait tirés de la presse ou d’Internet, mais sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune.

Le Tribunal annule donc les actes attaqués, tout en maintenant temporairement leurs effets afin de garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds. La durée de ce maintien est fixée à trois mois ou, si un pourvoi est introduit devant la Cour de justice, jusqu’à la clôture de celui-ci.

Le Tribunal souligne que ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune.



https://www.youtube.com/watch?v=tNBB2HXg7nA




http://www.l-union-fait-la-force.info


Publié le: 18/12/2014 06:31
Déclaration des droits de l’homme de 1793 art. 35 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
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Re: L’UE lèvera les restrictions sur le Hamas dans trois mois...
#2

... si la décision de la Cour européenne demeure incontestée.

Les assassins musulmans du Hamas

Image à la Une: Le Hamas pourrait légalement opérer en Europe début 2015 si aucun appel n’est interjeté contre la décision de la Cour européenne de le désinscrire de la liste des organisations terroristes. 

Les mesures de l’UE à l’encontre du Hamas découlant de la désignation du groupe islamiste comme organisation terroriste seront levées dans trois mois, en l’absence d’un appel gagnant contre la décision prise hier par le Tribunal de l’Union de suspendre son inscription sur la liste noire en raison de vices de procédure.

« Comme ces mesures ont été annulées, elles ne seront maintenues que pour la période de trois mois et seront levées par la suite, à moins que la décision de la Cour soit portée en appel, » a déclaré par email à l’Algemeiner, Edisa Korugic, analyste du think-tank ‘The Henry Jackson Society’, basé à Londres.
« Si un appel est interjeté, les mesures seront maintenues jusqu’à ce qu’une décision de justice statue sur l’appel, un processus qui dure généralement environ un an et demi. »

Comme [..] rapporté hier [voir notre article Europe-Israël], la décision de la Cour générale a suscité l’inquiétude que le Hamas exploite les ambiguïtés juridiques de son statut actuel pour reconstruire son réseau d’organisation et de collecte de fonds au sein de l’Europe.

Si aucun appel n’est lancé avec succès dans les trois mois, laps de temps au cours duquel, selon le tribunal, – les mesures prises contre le Hamas lors de son inscription sur la liste noire en Décembre 2001, seront maintenues – l’organisation terroriste pourrait se retrouver légalement opérationnelle en Europe.

Selon Korugic, pour l’instant, aucun appel n’a été lancé. « La Commission européenne envisage de faire appel et a même suggéré au gouvernement israélien, à l’issue du vote, d’en faire autant, » a-t-elle dit. Les Etats membres de l’UE ont le droit de faire appel de la décision, de même que le Conseil de l’Europe et « les autres institutions de l’UE. »

Les avocats du Conseil de l’Europe, qui a été à l’origine responsable de la désignation, ont échoué dans leurs tentatives de convaincre la Cour de rejeter le recours et de condamner le requérant, le Hamas, aux dépens. Le jugement du tribunal, disponible en français [available in French], identifie le requérant comme « le Hamas, établi à Doha (Qatar) et représenté par Mme Liliane Glock, avocat. »

Glock est apparue très optimiste après l’arrêt d’hier.

«Toute les décisions depuis 2001 instituant des mesures restrictives, y compris sur l’aile armée, ont été annulées. Je crois que ce jugement montre au monde entier qu’il [le Hamas] existe et qu’il est légal,» a-t-elle dit à l’AFP [she told AFP], ajoutant que la décision de la cour a également montré que l’UE ne pouvait pas fonder sa décision à partir des organisations inscrites sur la liste américaine.

Source : The Algemeiner – 18 décembre 2014
Ben Cohen
Traduction Europe Israël
© Copyright Europe Israël 





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Publié le: 19/12/2014 23:01
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Re : L’UE « obligée » de retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes...
#3

Naftali Bennett: « Justifier la terreur à Tel Aviv signifie
que celle-ci se propagera à Londres, Paris et Bruxelles »

Naftali Bennett: ministre israélien Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi


La décision de la Cour Européenne de Justice (concernant le Hamas) me fait penser à Sodome où le bien était le mal et le mal était le bien.

Cette décision de justice brade le sang juif et démontre un manque de clarté morale.Si quelques-uns pensent que sacrifier Israël sauvera l’Europe, ils ont tort.Israël est fort et sait comment se défendre contre ceux qui cherchent à l’anéantir. Les Européens eux-mêmes seront ceux qui auront à souffrir de renforcement des organisations terroristes comme le Hamas.
Justifier la terreur à Tel Aviv signifie que celle-ci se propagera à Londres, Paris et Bruxelles.
Malheureusement, l’Europe ne pourra pas dire que nous ne l’avons pas averti à l’avance.
Naftali Bennett (ministre israélien Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi)
 

Publié le: 19/12/2014 23:16
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